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INFO PIEGEUR PAR REGION

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Dernière modification apportée le samedi 3 mai 2014 à 18:47:15.

Jeudi, 11. Août 2016 - 06:31 h
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Mardi, 9. Août 2016 - 07:17 h
La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016
texte n° 2

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)


Mercredi, 20. Juillet 2016 - 06:59 h
JORF n°0167 du 20 juillet 2016 texte n° 8 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges

CNGPPE

Samedi, 16. Juillet 2016 - 06:42 h
DEUIL NATIONAL

Je voudrais dire que j'apporte ainsi que la CNGPPE tout notre soutien aux familles des victimes de l' attentat de NICE. Nous leur souhaitons beaucoup de courage
Le Président
Roger ROSSI





JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 9

Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

NOR: PRMX1620060C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620060C/jo/texte

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au 18 juillet inclus.

Manuel Valls

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 10

Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

NOR: PRMX1620063C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620063C/jo/texte

Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.

Manuel Valls

Jeudi, 16. Juin 2016 - 06:47 h
Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CNGPPE

Jeudi, 9. Juin 2016 - 07:30 h
Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

DE CNGPPE

Vendredi, 3. Juin 2016 - 11:38 h
Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseur

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 02 JUIN 2016


Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs
Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 Etats membres.

A la dernière minute et sans la moindre concertation, la présidence hollandaise du Conseil vient de prendre pour cible les tireurs sportifs avec des contraintes nouvelles imposées sur la taille des chargeurs et sur les dérogations exclusivement limitées aux compétitions sportives.
En parallèle, le même acharnement a lieu contre les chasseurs en supprimant purement et simplement la catégorie D afin que toutes les armes, y compris de chasse, déjà soumises à enregistrement, passent dans un régime lourd.

Qui va nous faire croire que la suppression de la catégorie D va permettre de lutter plus efficacement contre le crime organisé et le terrorisme.

Les criminels qui utilisent des kalachnikovs et les trafiquants d'armes qui fournissent les délinquants se moquent éperdument de ces nouvelles contraintes qui frappent exclusivement d'honnêtes citoyens, détenteurs légaux d'armes à feu et qui déclarent tout.
Un tel choix nous contraindrait à revoir en profondeur la réglementation française de 2012 et 2013 pourtant reconnue par tous comme sécuritaire et efficace.

Les 2 millions de détenteurs légaux vont subir des contraintes supplémentaires considérables, avec une multiplication de nouvelles procédures administratives que l'administration préfectorale ne sera pas en mesure de gérer.
La présidence hollandaise du Conseil européen veut que soient enregistrées en C toutes les armes à canon lisse à un coup, mais aussi les pistolets d'alarmes, les répliques et les armes neutralisées. Cet élargissement de la déclaration à des armes qui ne répondent plus à aucun critère de dangerosité est totalement inadmissible et démontre le coté bureaucratique et anti armes d'une telle décision.

Selon nos informations, seules la France et l'Autriche se sont opposées à cette initiative de dernière minute.
Cela revient à multiplier par 100 le nombre de déclarations, ce qui équivaut à une paralysie du système pour les prochaines années au moment même où nous allions parvenir à une évolution en France en accord avec le ministre de l'Intérieur.

La présidence du Conseil européen se trompe encore une fois de cible.

Pour le Comité Guillaume Tell, ces mesures inutiles et liberticides vont provoquer la colère des 2 millions d'honnêtes citoyens qui se demandent pourquoi l'Europe, déjà si critiquée, ne se concentre pas sur les vrais enjeux de sécurité publique que sont la traçabilité des armes, leur neutralisation irréversible et l'interopérabilité des fichiers.

Le Comité vient d'interpeller les organisations nationales et européennes afin que chacun alerte les ministres de l'Intérieur de chaque pays qui doivent se réunir le 10 juin 2016 pour prendre une position définitive.

Nous venons de demander une audience au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, afin d'aborder les conséquences catastrophiques de cette réforme, si elle arrivait à son terme.

Avec ses homologues des autres pays, le Comité va continuer à rencontrer les députés européens pour qu'ils redoublent de vigilance afin que les mesures du Conseil européen ne puissent faire l'objet du moindre compromis dans les négociations qui vont avoir lieu en septembre entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement.

Pour les 10 millions d'utilisateurs légaux d'armes à feu, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ne doit pas passer par un acharnement contre les honnêtes citoyens qui font déjà l'objet d'un encadrement très strict.


Pour tout contact:
Thierry Coste - 06 80 87 77 05
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell
E-mail: thierry.coste@accesyst.com


NB: Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Denis Julien, l'Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC) présidée par Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d'Armes, Munitions, Équipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par Dominique Billot.

Mardi, 31. Mai 2016 - 08:41 h
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

CNGPPE

ARRETE MINISTERIEL CI DESSOUS .

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