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Dernière modification apportée le samedi 3 mai 2014 à 18:47:15.

Vendredi, 28. Octobre 2016 - 07:17 h
INFOS

CNGPPE

Mercredi, 21. Septembre 2016 - 17:57 h
INTERVENTION GARDES PARTICULIERS

Question N° 98937 de M. Paul Salen (Les Républicains - Loire )Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer
Rubrique > aquaculture et pêche professionnelle

Tête d'analyse > pêche

Analyse > surveillance. gardes assermentés. moyens.

Question publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8298
Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le manque de moyens des gardes agréés et assermentés assumant la mission de surveillance de la pratique de la pêche et des milieux aquatiques. Qu'il s'agisse de salariés ou de bénévoles, ces derniers ont la même qualité et bénéficient d'une sélection et d'une seule et même formation, conformément au cadre réglementaire défini par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006. Ils sont ainsi titulaires d'une mission de police à part entière, dans la mesure où elle doit permettre le respect des textes législatifs et réglementaires, et où elle peut donner lieu à l'établissement de procès-verbaux. Aujourd'hui, ces gardes sont inquiets du manque de moyens de protection ou de dissuasion dont ils bénéficient. Les contrôles s'effectuent en effet principalement en pleine nature, dans des endroits isolés où, bien souvent, aucun réseau de communication n'est accessible. Et si le téléphone fonctionne et qu'un garde souhaite requérir l'aide des forces de l'ordre, il peut avoir des difficultés à donner sa position exacte, ce qui a pour effet de retarder les interventions. Ces inquiétudes apparaissent dans un contexte où les situations d'incivilités de la part des pêcheurs se sont multipliées, passant des insultes et menaces aux bousculades, sans que les gardes ne soient équipés d'aucun moyen de défense. Ils doivent donc faire face aux menaces sans pouvoir réagir pendant le temps d'attente de l'intervention de soutien qu'ils ont demandée. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question du manque de moyens de protection ou de dissuasion des gardes agréés et assermentés assumant la mission de surveillance de la pratique de la pêche et des milieux aquatiques.

Jeudi, 11. Août 2016 - 06:31 h
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Mardi, 9. Août 2016 - 07:17 h
La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016
texte n° 2

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)


Mercredi, 20. Juillet 2016 - 06:59 h
JORF n°0167 du 20 juillet 2016 texte n° 8 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges

CNGPPE

Samedi, 16. Juillet 2016 - 06:42 h
DEUIL NATIONAL

Je voudrais dire que j'apporte ainsi que la CNGPPE tout notre soutien aux familles des victimes de l' attentat de NICE. Nous leur souhaitons beaucoup de courage
Le Président
Roger ROSSI





JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 9

Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

NOR: PRMX1620060C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620060C/jo/texte

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au 18 juillet inclus.

Manuel Valls

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 10

Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

NOR: PRMX1620063C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620063C/jo/texte

Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.

Manuel Valls

Jeudi, 16. Juin 2016 - 06:47 h
Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CNGPPE

Jeudi, 9. Juin 2016 - 07:30 h
Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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